Charte

Charte sur la protection des données et des contenus

 

Vivendi est un référent mondial en matière de divertissement numérique et entend renforcer encore sa position de leader dans les métiers de création et de distribution de contenus ainsi que dans les métiers de la téléphonie mobile, de la téléphonie fixe et de l'accès à l'Internet. Au cœur du développement de ses activités, le modèle économique de l'abonnement ou de la vente par l'Internet prend une place prépondérante. A ce titre et en raison du volume important de données personnelles ainsi collectées et traitées, Vivendi veille à respecter votre droit à la vie privée dans l'esprit de préserver toute confiance dans ses relations avec vous. C'est pourquoi Vivendi a décidé de créer cette Charte sur la protection des données et des contenus qui énonce les principes à décliner par chacun de ses métiers selon son activité et son organisation propre dans chacun des pays de sa présence.

 

1- Protection des données personnelles

1.1 Données personnelles

Les activités de Vivendi rendent nécessaire la remise de certaines informations personnalisées. Les procédés de collecte et de traitement de vos données personnelles se doivent en conséquence de respecter certains droits fondamentaux dans un esprit de loyauté et de transparence. Vivendi s'engage à :
- collecter, traiter ou conserver vos données personnelles dans le seul objectif de la réalisation de finalités déterminées, légitimes et pertinentes, pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement,
- conserver vos données personnelles selon une durée en stricte adéquation avec la finalité et la nature de nos traitements,
- assurer la confidentialité de vos données en n'autorisant leur divulgation qu'aux seuls destinataires désignés pour leur traitement ou, dans la mesure permise ou requise par la loi, pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d'une autorité étatique, pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique, ou encore pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de Vivendi, de ses utilisateurs ou du public,
- assurer votre droit à l'information en répondant à vos questions sur les traitements de vos données et en respectant vos droits d'accès, de rectification, de radiation ou d'opposition,
- vous tenir informé des mesures techniques prises pour sécuriser vos données personnelles.

1.2 Sécurité des échanges et droits du consommateur en ligne

La confiance dans la sécurité des échanges et des transactions est une exigence essentielle exprimée par les internautes. Vivendi entend protéger ses clients et abonnés de tous comportements frauduleux. Vivendi s'engage à :
- se conformer strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des consommateurs,
- utiliser les moyens nécessaires pour maintenir la confidentialité des informations traitées ainsi que la sécurité de vos échanges,
- identifier et mettre en œuvre les techniques appropriées afin de préserver la preuve de l'existence des transactions,
- mettre en place des structures dédiées au dialogue en ligne avec les consommateurs afin d'apporter des réponses à vos questions,
- s'assurer du consentement préalable de tout internaute avant toute communication publicitaire,
- s'assurer que ses partenaires respectent les valeurs et règles de conduite énoncées dans la présente Charte dans chacun des pays où son groupe est présent.

 

2 - Protection des contenus

2.1 Protection de l'enfant et code de déontologie des contenus

Il est important de respecter la liberté d'expression et la confidentialité des messages privés. Il est également indispensable de lutter contre la diffusion de contenus illégaux. Vivendi joue un rôle actif dans la recherche de cet équilibre, tout particulièrement en faveur de la protection des enfants. Vivendi s'engage à :
- veiller à ce que personne par son intermédiaire n'abuse de la crédulité des enfants,
- promouvoir les moyens de choix ou de contrôle des contenus (outils de filtrage et autres moyens de sélection),
- coopérer activement avec les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illégaux.

2.2 Respect de la propriété intellectuelle

La quantité d'informations et de contenus et la facilité de leur circulation sur l'Internet ne doivent pas faire oublier le respect du droit de propriété intellectuelle. Vivendi mettra en œuvre les mesures adaptées à la protection de ces droits selon les activités dont s'agit. Vivendi s'engage à :
- vous informer sur vos droits et obligations lorsque vous utilisez des contenus légalement protégés,
- promouvoir les techniques de protection des œuvres et de lutte contre le piratage,
- tout mettre en œuvre pour faire connaître les meilleures pratiques en matière de protection des contenus.

 

Conclusions

Pour mieux comprendre vos attentes, Vivendi s'engage dans la voie d'un dialogue avec les particuliers, les associations, les entreprises et les institutions. Cette Charte a pour conséquence d'évoluer au fil de ce dialogue. Vivendi est convaincue que le développement harmonieux de ses activités passe par le respect des principes énoncés dans la présente Charte. C'est ainsi que Vivendi prépare aujourd'hui les conditions d'une relation durable avec vous.