Charte

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES.

Mise à jour le 5 novembre 2014

Universal Music France est un leader et référent en matière de divertissements accessibles sur supports physiques mais également en numérique. Au cœur du développement de ses activités, les potentialités offertes par le numérique prennent une place de plus en plus primordiale. A ce titre, et en raison du volume important de données collectées et traitées, Universal Music France veille à respecter l’ensemble de vos droits et libertés individuelles, et notamment votre droit à la vie privée, dans l’esprit de préserver toute confiance dans les relations entretenues avec vous. C’est pourquoi Universal Music France énonce ici les principes et règles qu’il s’engage à respecter et à appliquer auprès de chacun de vous.

1. Responsable de traitement.

Les données sont collectées par et/ou pour le compte d’Universal Music France dont le siège social est situé 20-22 rue des Fossés Saint-Jacques, 75005 Paris, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 414 945 188. A cet égard, Universal Music France est le responsable de traitement au regard de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, dites Loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées.

Universal Music France est susceptible de collecter des données, et informations diverses, de manières variées lorsque vous naviguez sur ses sites, et ce dans le but constant d’améliorer votre expérience des services et de vous proposer des contenus toujours plus adaptés. Ces données peuvent être collectées directement par Universal Music France, ou tout autre partenaire, sous-traitant qui l’assiste dans la gestion des services. Universal Music France pourra, dans cette hypothèse, collecter des données à caractère personnel (2.1-) au sens de la Loi Informatique et Liberté, mais également collecter des cookies et autres traceurs (2.2-). A noter que, pour une plus grande clarté, dans cette hypothèse nous emploierons uniquement le terme de Cookie dans un sens général, englobant toutes les spécificités techniques.

2.1 Données à caractère personnel.

2.1-1. Type de données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses services, Universal Music France est susceptible de recueillir des données à caractère personnel dont notamment :

  • • Vos noms, prénoms ;
  • • Votre sexe ;
  • • Votre date de naissance ;
  • • Votre adresse ;
  • • Votre numéro de téléphone ;
  • • Votre email ;
  • • Votre mot de passe ;
  • • Vos informations bancaires pour le paiement de vos achats ;
  • • Votre adresse IP.

A noter que cette liste n’est pas limitative et qu’Universal Music France est susceptible de recueillir d’autres données à caractère personnel, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires et de votre consentement exprès et préalable.

A défaut de fournir certaines de ces informations, Universal Music France ne peut vous garantir la jouissance pleine et entière de ses services ainsi que de l’ensemble des potentialités qu’ils offrent.

2.1-2. Moyens de collecte des données à caractère personnel.

Universal Music France est susceptible de collecter vos données personnelles à caractère personnel par le biais de diverses fonctionnalités dont notamment :

  • • Lors de la création d’un compte utilisateur et/ou lors de la modification de ce dernier : lorsqu’Universal Music France vous demande de fournir vos noms, prénoms, adresses mail, etc… Ceci est notamment nécessaire pour vous identifier, vous permettre l’accès à certains services, vous fournir des informations que vous auriez demandées, ou encore conserver votre compte utilisateur. Par ailleurs, cela permet à Universal Music France d’améliorer les services que nous vous proposons et vous offrir des contenus correspondant à vos goûts ;
  • • L’abonnement aux newsletters d’Universal Music France et/ou d’artistes d’Universal Music ;
  • • La participation à des jeux concours, des loteries, des opérations promotionnelles diverses, des sondages ;
  • • La participation à des blogs, forums de discussion. Dans cette hypothèse, Universal Music France attire votre attention sur le fait qu’en participant à ces échanges, vous divulguez des informations de votre propre gré, et que dès l’instant où celles-ci sont visibles sur les pages desdits blogs et forums, elles deviennent publiques. Par ailleurs, certaines de vos données à caractère personnel peuvent alors être rendues publiques par vous. Universal Music France vous incite à faire preuve de mesure et de précaution lorsque vous décidez de partager certaines de ces données. Néanmoins, Universal Music France ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’usage par tout tiers de données à caractère personnel que vous auriez librement consenti à divulguer par le biais de tels espaces de communication ;
  • • L’utilisation d’applications mobiles créées par et/ou pour le compte d’Universal Music France ;
  • • La constitution de paniers d’achats sur les sites marchands ;
  • • Par le biais d’informations échangées, diffusées sur des services tiers dont notamment les réseaux sociaux.
    • 2.1-3. Usage des données à caractère personnel.

      Universal Music France peut collecter vos données à caractère personnel afin de mieux répondre à vos attentes et vous fournir des services plus personnalisés. Ainsi, Universal Music France est susceptible de recueillir vos données notamment pour :

      • • Répondre à toute requête ou question que vous auriez fait parvenir via l’adresse électronique equipe@umusic.com, de l’onglet « Contact », ou en écrivant par voie postale à : Universal Music France – Service Juridique, 20-22 rue des Fossés Saint-Jacques 75005 Paris ;
      • • Pour vous faire parvenir des dotations dans le cadre de vos participations à des offres promotionnelles, jeux concours, loteries ;
      • • Pour vous faire parvenir des informations et offres promotionnelles de partenaires associés et/ou indépendants à Universal Music France et pour lesquelles vous auriez consenti à recevoir de telles offres ;
      • • Pour vous informer de tout changement dans la fourniture des produits et/ou services ;
      • • Pour l’envoi de messages par SMS, vous pouvez en demander l’arrêt en envoyant STOP en retour d’un tel SMS ;
      • • Afin de collecter des données d’audience pour mesurer et analyser l’efficience des contenus et des publicités, et pour vous proposer par la suite de nouvelles fonctionnalités, des contenus plus adaptés, des publicités plus ciblées vers vos préférences ;
      • • Afin de vous permettre le partage de contenus issus du site Universal Music France via les réseaux sociaux ;
      • • Pour permettre à Universal Music France de satisfaire vos commandes, vous livrer.
      2.1-4. Destinataires des données à caractère personnel.

      Universal Music France est susceptible de collecter vos données à caractère personnel pour son propre usage, afin d’améliorer ses services, mais également de communiquer ces données. Il convient de noter qu’Universal Music France s’engage à ne donner que des informations strictement nécessaires à l’ensemble de ses collaborateurs, au regard de leurs domaines d’action, ou d’expertise. En ce sens, Universal Music France pourra communiquer ces données notamment :

    • • A des partenaires ou des prestataires qui assistent Universal Music France dans la mise en place de ses services et qui fourniraient certaines fonctionnalités nécessitant l’accès à ces données, tels que des hébergeurs, des services de livraisons, des sociétés spécialisées dans la captation de données, dans l’analyse de données, cette énumération n’étant pas exhaustive. Dans cette hypothèse, Universal Music France impose le respect de ses directives à ces derniers et exige qu’ils n’utilisent pas les données collectées pour leurs propres fins commerciales ;
    • • A des partenaires commerciaux ou non, dans le but de vous communiquer des offres et opérations promotionnelles, étant entendu que lesdites données à caractère personnel ne leurs seront communiquées que si vous avez consenti au partage de ces informations et/ou que vous avez accepté de recevoir des offres de tels partenaires,
    • • Aux artistes issus du catalogue d’Universal Music France, lorsque vous avez manifesté un intérêt pour certains d’entre eux et que vous avez expressément consenti à partager certaines informations, en vous abonnant à leurs newsletters par exemple. Lesdits artistes et leurs représentants peuvent utiliser ces données afin de vous tenir informé de leurs dernières nouveautés et actualités ;
    • • Lorsqu’Universal Music France se trouve dans l’obligation de respecter certaines obligations légales ou réglementaires, à la demande des autorités compétentes. Ceci inclut également l’obligation de partager certaines données avec d’autres sociétés et/ou organisations afin de lutter contre les risques de fraudes par exemple.
    • 2.2- Cookies et autres traceurs.

      L’ensemble des sites gérés par Universal Music France fonctionnent avec l’implantation de Cookies lors de votre navigation sur ces derniers. Un Cookie ne permet pas d’identifier directement un utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur les sites et qu’Universal Music France pourra conserver lors de visites ultérieures.

      Ces Cookies peuvent porter sur des éléments variés comme le type de navigateur internet que vous utilisez, le terminal par lequel vous accédez aux sites internet, les pages visitées, le lieu où vous vous trouvez lors de la consultation des sites.

      2.2-1. Cookies collectés par Universal Music France.

      Diverses catégories de Cookies peuvent être utilisées lorsque vous naviguez via les sites internet d’Universal Music France dont notamment :

      • • Les « Cookies fonctionnels » : ce sont des Cookies nécessaires pour les opérations réalisées sur les sites internet d’Universal Music France, cela comprend notamment les Cookies permettant votre identification ou la mémorisation d’un panier d’achat, les Cookies nécessaires pour améliorer et/ou fluidifier votre navigation sur les sites internet, les Cookies destinés à vous fournir des services que vous auriez expressément demandés, etc… ;
      • • Les « Cookies analytiques » qui permettent de mesurer l’audience de nos sites, des pages consacrées aux artistes d’Universal Music France, de déterminer les contenus les plus sollicités par vous et l’ensemble des utilisateurs.
      • Ces Cookies analytiques permettent de comprendre comment vous utilisez nos sites, de dresser des tendances générales, et également d’améliorer la manière dont les sites d’Universal Music France fonctionnent en assurant que chaque utilisateur trouve facilement ce qu’il recherche;

      • • Les « Cookies publicitaires » qui permettent de vous proposer des contenus promotionnels plus adaptés à vos goûts, en se fondant notamment sur les contenus que vous visitez, que vous aimez, ou encore que vous partagez sur les réseaux sociaux ;
      • • Les « Cookies réseaux sociaux » qui correspondent aux boutons de partage et de « like » des différents réseaux sociaux.
      2.2-2. Cookies collectés par des tiers.

      Les partenaires d’Universal Music France sont susceptibles de mettre en place, contrôler et utiliser des Cookies dans le cadre de leurs services. Dans cette hypothèse, ces partenaires sont seuls responsables des Cookies qu’ils utilisent, et qui sont soumis aux règles de confidentialité et de protection de la vie privée de ces partenaires. Toutefois, ces derniers s’engagent auprès d’Universal à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

      3. Droits des utilisateurs.

      3.1- Durée de conservation.

      Tant les données à caractère personnel que les Cookies ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement dont ils font l’objet, tel que décrit par les présentes.

      Par ailleurs, s’agissant des Cookies, au regard des recommandations de la CNIL, Universal Music France s’engage à redemander le consentement des internautes lorsque ce dernier est nécessaire et le cas échéant de ne pas conserver plus de 13 (treize) mois les cookies devant faire l’objet d’un consentement préalable.

      3.2- Droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression.

      Il vous est possible d’accéder et de modifier certaines des informations que vous aurez fournies à Universal Music France, telles les informations listées au point 2.1-1. des présentes, notamment en vous rendant sur le site internet : www.universalmusic.fr à la rubrique « Cliquez ici pour actualiser votre profil ».

      D’autre part, conformément à la Loi Informatique et Libertés, tout internaute dont les données personnelles auraient été traitées par les services d’Universal Music France dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression à l’égard de ses données. Pour cela, il pourra adresser un courrier électronique à equipe@umusic.com ou adresser un courrier à : Universal Music France – Service Juridique, 20-22 rue des Fossés Saint-Jacques – 75005 Paris.

      3.2-1. Opt-out.

      Lorsqu’Universal Music France, ses services associés, ses partenaires communiquent avec vous, il vous est possible de refuser de telles communications. Cela peut se faire dès votre inscription en ne cochant pas les cases prévues à cet effet ou par la suite en notifiant votre souhait. Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir d’offres, d’informations etc…vous pouvez mettre en œuvre la procédure d’opt-out, en suivant les instructions visibles via le dernier courrier qui vous aura été envoyé et pour lequel vous souhaitez vous désinscrire. Vous pouvez également contacter par courrier électronique equipe@umusic.com pour faire part de votre souhait de ne plus recevoir d’informations, en précisant quelles sont les communications dont vous ne souhaitez plus être informé. Universal Music France s’engage à répondre au plus vite à votre demande.

      Concernant les communications que vous recevez de la part de tiers pour lesquels vous auriez au préalable accepté l’envoi, il vous faudra alors respecter les instructions qu’ils vous auront fournis afin de bénéficier de cet opt-out.

      3.2-2. Paramétrages des cookies et opposition à leur utilisation.

      Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur internet. Pour se faire, il vous suffit de suivre les procédures suivantes, étant précisé que votre navigation sur les sites d’Universal Music France pourrait toutefois se révéler altérée, voire impossible dans certains cas :

      • • Pour Mozilla firefox :
        1. Choisir le menu "outil " puis "Options" ;
        2. Cliquer sur l'icône "vie privée" ;
        3. Repérer le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
      • • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
        1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") ;
        2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") ;
        3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
      • • Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
        1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") ;
        2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" ;
        3. Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur.
      • • Pour Netscape 6.X et 7. X :
        1. Choisir le menu "Edition">"Préférences" ;
        2. Confidentialité et Sécurité ;
        3. Cookies.
      • • Pour Opéra 6.0 et au-delà :
        1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences" ;
        2. Vie Privée.
      • • Pour Google Chrome :
        1. Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d'outils du navigateur ;
        2. Sélectionnez Paramètres ;
        3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés ;
        4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu ;
        5. Dans la section "Cookies", modifiez vos paramètres.

      3.3- CNIL.

      En application de la Loi Informatique et Libertés, Universal Music France s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles et également à la collecte de Cookies. Par la même, Universal Music France s’engage à avoir effectué l’ensemble des formalités administratives requises auprès de la CNIL.